Conditions générales
Conditions Générales de Vente e-shop Alpine Leader
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s'appliquent – et engagent les parties – à toutes les commandes/achats effectués par l'utilisateur/acheteur (ci-après également “client”) via le site web https://alpineleader.ch (ci-après “e-shop”) d'Alpine Leader, géré par Queen Maud Land SA.
2. Clientèle et territorialité
L’e-shop s'adresse exclusivement aux clients domiciliés ou établis en Suisse ou au Liechtenstein (également les seuls territoires où les produits achetés sont livrés), qui achètent les produits sans intention de revente à des tiers.
3. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est régi par les dispositions correspondantes du Code des obligations suisse (art. 184 et suivants). Pour les achats effectués sur l’e-shop, le contrat est conclu au moment de la commande par le client (c’est-à-dire lorsque celui-ci – après avoir saisi ses données, vérifié la commande, lu et accepté les conditions, et effectué le paiement – clique sur le bouton d'achat), sous réserve de la condition résolutoire dans le cas où le produit ne pourrait être livré, par exemple en raison d'une rupture de stock consécutive à des commandes simultanées.
Une fois l'opération terminée, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande généré automatiquement par Alpine Leader, étant entendu que le contrat reste conclu sous la condition précitée ; cet e-mail ne garantit donc pas la possibilité effective de livraison. Le client doit vérifier l'exactitude de toutes les informations fournies et informer immédiatement Alpine Leader de toute erreur.
Après réception de la commande, Alpine Leader vérifiera immédiatement la possibilité effective de livraison et enverra un second e-mail au client, indiquant – en cas de disponibilité – les délais d'envoi du produit.
4. Produits
Alpine Leader est un e-shop de produits liés aux activités sportives et de loisirs. Les images et la description des produits sont à titre illustratif et non exhaustif, ni contraignants.
5. Prix
Les prix indiqués sur l’e-shop sont exprimés en francs suisses (CHF) et, sauf indication contraire, incluent la TVA. Si la commande concerne un montant total inférieur à 100.00 CHF, des frais d'expédition de 9.80 CHF s'ajoutent au prix du/des produit(s). Ces frais, à la charge du client, sont également indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué en francs suisses, par carte de crédit/débit (ex. Visa, MasterCard, V Pay, Maestro, PostFinance Card, etc.) ou TWINT. L'expédition a lieu uniquement après réception du paiement intégral du prix et des frais associés.
7. Délais et lieu de livraison
La livraison s’effectue exclusivement par envoi. Le retrait personnel est exclu. Les commandes reçues avant 13h00, du lundi au vendredi, seront traitées le jour même. La livraison sera effectuée le jour suivant par la Poste suisse.
Les délais de livraison indiqués sur l’e-shop et dans la confirmation de commande sont estimés de manière précise mais restent indicatifs, car ils dépendent de facteurs externes. Alpine Leader doit traiter les commandes dans les cinq jours ouvrables suivant la confirmation du paiement, afin d'organiser l’envoi dans les meilleurs délais. En cas de retard ou si le produit n'est plus disponible, le client sera informé rapidement.
En cas de retard injustifié et grave de la part d'Alpine Leader, le client a le droit de se retirer du contrat et d'exiger le remboursement des sommes déjà payées ; d'autres possibilités d'indemnisation sont exclues.
Le lieu de livraison est celui indiqué par le client au moment de la commande. L'adresse de livraison, en Suisse ou au Liechtenstein, doit être correcte, officielle et directement accessible par camion. Sinon, ou si le client ne respecte pas son obligation d'accepter le produit, Alpine Leader est en droit de se retirer du contrat et de facturer au client les frais engagés.
8. Vérification et notification des défauts
Le client est tenu de vérifier immédiatement l'état, la qualité, la conformité et les caractéristiques du produit acheté, ainsi que d'éventuels dommages survenus lors de la livraison.
Tout défaut ou dommage éventuel doit être signalé immédiatement (dans un délai de cinq jours calendaires à compter de la réception) à Alpine Leader, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, reçu par le client avec le produit acheté. Dans ce cas, le client doit conserver l'emballage d'origine, ne pas utiliser le produit et suivre la procédure de retour indiquée par Alpine Leader.
Le défaut de vérification immédiate par le client, ainsi que l'absence de notification dans les délais et selon les modalités précités, entraînent l'acceptation inconditionnelle du produit par le client, et Alpine Leader est donc dégagée de toute responsabilité.
Pour ce qui concerne les conséquences et la responsabilité d'Alpine Leader, les dispositions des points 9 et 10 suivants s'appliquent.
9. Garantie
Tous les produits achetés sur l’e-shop bénéficient d’une garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison. Si des défauts apparaissent pendant la période de garantie, le client doit en informer Alpine Leader immédiatement (dans les cinq jours suivant l’apparition du défaut).
Alpine Leader répond uniquement aux réclamations justifiées et faites dans les délais.
Dans ce cas, et selon la nature du défaut, Alpine Leader procédera, à sa discrétion, à la suppression du défaut, à une réduction du prix ou – pour des défauts rendant le produit inutilisable – au remplacement du produit à ses frais. Si aucune des options précitées n'est réalisable, Alpine Leader en informera le client, et une résiliation contractuelle sera effectuée, entraînant le remboursement du prix payé ou de la valeur résiduelle du produit.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, un entretien inadéquat, un cas de force majeure, ainsi que les conséquences de l'usure normale.
10. Responsabilité d'Alpine Leader pour les défauts
La responsabilité d'Alpine Leader se limite aux termes de garantie indiqués au point 9 ci-dessus et est plafonnée au prix d'achat du produit et aux frais d'expédition. Toute autre responsabilité est expressément exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part d'Alpine Leader.
En effectuant un achat via l’e-shop, le client reconnaît et accepte que le vendeur n'est pas responsable, notamment, des dommages directs, indirects et/ou consécutifs causés au client par la vente de produits défectueux.
11. Droit de retour des produits achetés (“retour”)
Alpine Leader offre la possibilité de retourner les produits achetés sous les conditions cumulatives suivantes :
Remplissage du formulaire de retour (fourni au client en format papier lors de la livraison du produit), avec indication du motif ;
Envoi/retour à Alpine Leader du produit au plus tard 14 jours après sa réception par le client ;
Le produit doit être retourné non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais d'expédition du retour (emballage, frais postaux, etc.) sont à la charge du client.
En cas de non-respect des modalités décrites (par exemple, retour sans formulaire, après le délai de 14 jours, produit ou emballage d'origine manquant ou endommagé, retour partiel, etc.), Alpine Leader n'est pas tenue d'accepter le retour ni de renvoyer le produit au client sans que ce dernier ait préalablement couvert les frais correspondants.
Dans le cas contraire, si le droit de retour est exercé valablement, Alpine Leader remboursera au client le prix du produit, après déduction des éventuels suppléments, comme les frais d'expédition mentionnés au point 5 ci-dessus.
12. Clause de sauvegarde
La nullité ou l’inefficacité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent pleinement en vigueur.
13. Droit applicable et tribunal compétent
Toutes les relations juridiques entre les parties sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit suisse. L’application des règles de droit international est expressément exclue.
La compétence exclusive pour résoudre tout litige entre les parties est attribuée aux tribunaux ordinaires de l’emplacement du siège social du vendeur (Lugano), sous réserve des tribunaux impératifs alternatifs pour les contrats conclus avec des consommateurs.
14. Dispositions relatives aux CGV
Les présentes CGV ont été traduites depuis la version en langue italienne. En cas d’ambiguïté ou de litige, seule la version originale fait foi.
Il est interdit de reproduire (même partiellement), de diffuser ou de faire tout autre usage similaire des présentes CGV, dont les droits appartiennent exclusivement à Alpine Leader.
Alpine Leader se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de publier la nouvelle version sur l’e-shop. Le client est tenu de lire les CGV avant chaque nouvelle commande, à laquelle elles s’appliquent.
15. Protection des données
Les dispositions relatives à la protection des données sont mentionnées dans la déclaration de confidentialité correspondante.
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s'appliquent – et engagent les parties – à toutes les commandes/achats effectués par l'utilisateur/acheteur (ci-après également “client”) via le site web https://alpineleader.ch (ci-après “e-shop”) d'Alpine Leader, géré par Queen Maud Land SA.
2. Clientèle et territorialité
L’e-shop s'adresse exclusivement aux clients domiciliés ou établis en Suisse ou au Liechtenstein (également les seuls territoires où les produits achetés sont livrés), qui achètent les produits sans intention de revente à des tiers.
3. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est régi par les dispositions correspondantes du Code des obligations suisse (art. 184 et suivants). Pour les achats effectués sur l’e-shop, le contrat est conclu au moment de la commande par le client (c’est-à-dire lorsque celui-ci – après avoir saisi ses données, vérifié la commande, lu et accepté les conditions, et effectué le paiement – clique sur le bouton d'achat), sous réserve de la condition résolutoire dans le cas où le produit ne pourrait être livré, par exemple en raison d'une rupture de stock consécutive à des commandes simultanées.
Une fois l'opération terminée, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande généré automatiquement par Alpine Leader, étant entendu que le contrat reste conclu sous la condition précitée ; cet e-mail ne garantit donc pas la possibilité effective de livraison. Le client doit vérifier l'exactitude de toutes les informations fournies et informer immédiatement Alpine Leader de toute erreur.
Après réception de la commande, Alpine Leader vérifiera immédiatement la possibilité effective de livraison et enverra un second e-mail au client, indiquant – en cas de disponibilité – les délais d'envoi du produit.
4. Produits
Alpine Leader est un e-shop de produits liés aux activités sportives et de loisirs. Les images et la description des produits sont à titre illustratif et non exhaustif, ni contraignants.
5. Prix
Les prix indiqués sur l’e-shop sont exprimés en francs suisses (CHF) et, sauf indication contraire, incluent la TVA. Si la commande concerne un montant total inférieur à 100.00 CHF, des frais d'expédition de 9.80 CHF s'ajoutent au prix du/des produit(s). Ces frais, à la charge du client, sont également indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué en francs suisses, par carte de crédit/débit (ex. Visa, MasterCard, V Pay, Maestro, PostFinance Card, etc.) ou TWINT. L'expédition a lieu uniquement après réception du paiement intégral du prix et des frais associés.
7. Délais et lieu de livraison
La livraison s’effectue exclusivement par envoi. Le retrait personnel est exclu. Les commandes reçues avant 13h00, du lundi au vendredi, seront traitées le jour même. La livraison sera effectuée le jour suivant par la Poste suisse.
Les délais de livraison indiqués sur l’e-shop et dans la confirmation de commande sont estimés de manière précise mais restent indicatifs, car ils dépendent de facteurs externes. Alpine Leader doit traiter les commandes dans les cinq jours ouvrables suivant la confirmation du paiement, afin d'organiser l’envoi dans les meilleurs délais. En cas de retard ou si le produit n'est plus disponible, le client sera informé rapidement.
En cas de retard injustifié et grave de la part d'Alpine Leader, le client a le droit de se retirer du contrat et d'exiger le remboursement des sommes déjà payées ; d'autres possibilités d'indemnisation sont exclues.
Le lieu de livraison est celui indiqué par le client au moment de la commande. L'adresse de livraison, en Suisse ou au Liechtenstein, doit être correcte, officielle et directement accessible par camion. Sinon, ou si le client ne respecte pas son obligation d'accepter le produit, Alpine Leader est en droit de se retirer du contrat et de facturer au client les frais engagés.
8. Vérification et notification des défauts
Le client est tenu de vérifier immédiatement l'état, la qualité, la conformité et les caractéristiques du produit acheté, ainsi que d'éventuels dommages survenus lors de la livraison.
Tout défaut ou dommage éventuel doit être signalé immédiatement (dans un délai de cinq jours calendaires à compter de la réception) à Alpine Leader, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, reçu par le client avec le produit acheté. Dans ce cas, le client doit conserver l'emballage d'origine, ne pas utiliser le produit et suivre la procédure de retour indiquée par Alpine Leader.
Le défaut de vérification immédiate par le client, ainsi que l'absence de notification dans les délais et selon les modalités précités, entraînent l'acceptation inconditionnelle du produit par le client, et Alpine Leader est donc dégagée de toute responsabilité.
Pour ce qui concerne les conséquences et la responsabilité d'Alpine Leader, les dispositions des points 9 et 10 suivants s'appliquent.
9. Garantie
Tous les produits achetés sur l’e-shop bénéficient d’une garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison. Si des défauts apparaissent pendant la période de garantie, le client doit en informer Alpine Leader immédiatement (dans les cinq jours suivant l’apparition du défaut).
Alpine Leader répond uniquement aux réclamations justifiées et faites dans les délais.
Dans ce cas, et selon la nature du défaut, Alpine Leader procédera, à sa discrétion, à la suppression du défaut, à une réduction du prix ou – pour des défauts rendant le produit inutilisable – au remplacement du produit à ses frais. Si aucune des options précitées n'est réalisable, Alpine Leader en informera le client, et une résiliation contractuelle sera effectuée, entraînant le remboursement du prix payé ou de la valeur résiduelle du produit.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, un entretien inadéquat, un cas de force majeure, ainsi que les conséquences de l'usure normale.
10. Responsabilité d'Alpine Leader pour les défauts
La responsabilité d'Alpine Leader se limite aux termes de garantie indiqués au point 9 ci-dessus et est plafonnée au prix d'achat du produit et aux frais d'expédition. Toute autre responsabilité est expressément exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part d'Alpine Leader.
En effectuant un achat via l’e-shop, le client reconnaît et accepte que le vendeur n'est pas responsable, notamment, des dommages directs, indirects et/ou consécutifs causés au client par la vente de produits défectueux.
11. Droit de retour des produits achetés (“retour”)
Alpine Leader offre la possibilité de retourner les produits achetés sous les conditions cumulatives suivantes :
Remplissage du formulaire de retour (fourni au client en format papier lors de la livraison du produit), avec indication du motif ;
Envoi/retour à Alpine Leader du produit au plus tard 14 jours après sa réception par le client ;
Le produit doit être retourné non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais d'expédition du retour (emballage, frais postaux, etc.) sont à la charge du client.
En cas de non-respect des modalités décrites (par exemple, retour sans formulaire, après le délai de 14 jours, produit ou emballage d'origine manquant ou endommagé, retour partiel, etc.), Alpine Leader n'est pas tenue d'accepter le retour ni de renvoyer le produit au client sans que ce dernier ait préalablement couvert les frais correspondants.
Dans le cas contraire, si le droit de retour est exercé valablement, Alpine Leader remboursera au client le prix du produit, après déduction des éventuels suppléments, comme les frais d'expédition mentionnés au point 5 ci-dessus.
12. Clause de sauvegarde
La nullité ou l’inefficacité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent pleinement en vigueur.
13. Droit applicable et tribunal compétent
Toutes les relations juridiques entre les parties sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit suisse. L’application des règles de droit international est expressément exclue.
La compétence exclusive pour résoudre tout litige entre les parties est attribuée aux tribunaux ordinaires de l’emplacement du siège social du vendeur (Lugano), sous réserve des tribunaux impératifs alternatifs pour les contrats conclus avec des consommateurs.
14. Dispositions relatives aux CGV
Les présentes CGV ont été traduites depuis la version en langue italienne. En cas d’ambiguïté ou de litige, seule la version originale fait foi.
Il est interdit de reproduire (même partiellement), de diffuser ou de faire tout autre usage similaire des présentes CGV, dont les droits appartiennent exclusivement à Alpine Leader.
Alpine Leader se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de publier la nouvelle version sur l’e-shop. Le client est tenu de lire les CGV avant chaque nouvelle commande, à laquelle elles s’appliquent.
15. Protection des données
Les dispositions relatives à la protection des données sont mentionnées dans la déclaration de confidentialité correspondante.